Il n’est secret pour personne aujourd’hui que les dérèglements climatiques et les épuisements des ressources naturelles ont un lien direct avec l’activité humaine sur terre.
La mobilité, la production, le commerce…Dans chaque étape de notre vie personnelle et professionnelle, nous produisons des gaz à effet de serre (GES) ce qui accélère le réchauffement climatique et menace de plus en plus la vie sur terre.
Dans le cadre de leurs projets de la transition énergétiques, les pays du monde entier commencent à définir des cadres réglementaires afin de mesurer, analyser et limiter nos émissions de tous les jours.
Qu’on soit une entreprise ou un particulier, nous avons tous la possibilité de mesurer nos empreintes carbones et contribuer à les réduire.
En France, à partir du 1er janvier 2023, la réalisation d'un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3) sera obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et pour les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer. Les manquements seront sanctionnés d’une amende de 10 000 euros, contre 1 500 euros précédemment.
Définissons d’abord ce que c’est un bilan carbone.
Le Bilan carbone
Comme le précise l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), le bilan carbone d'entreprise est un outil de diagnostic qui permet d’analyser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l'ensemble de ses activités. Ces données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e).
La méthodologie Bilan Carbone® a été développée par le gouvernement français via l’ADEME.
L’objectif était de créer un outil universel de mesure de l’empreinte carbone des entreprises. Mais il existe d’autres méthodes reconnues pour mesurer son empreinte carbone comme : le GHG Protocol, le référentiel ISO, les analyses de cycle de vie des produits, …
Pourquoi faire le bilan carbone de son entreprise ?
Réaliser son bilan Carbone permet de :
- Préserver l’environnement et ainsi la vie sur la terre
- Réduire ses émissions de gaz à effet de serre
- Respecter et anticiper la règlementation (qui obligera à présent les entreprises de 500 salariés ou plus à présenter ce bilan mais avec le temps cette règlementation risque de couvrir plus d’entreprises)
- Améliorer l’image de sa marque ou de son enseigne
- Gagner en compétitivité en ayant les résultats d’un bilan positif comme une valeur ajoutée à son activité
- Dépenser moins et mieux
Que prendre en compte pour mesurer son bilan carbone ?
Si on revient à la définition précédente donnée par l’ADEME, on remarquerait que le bilan carbone prend en compte l’ensemble des émissions directes et indirectes de l’entreprise.
Qu’est-ce que cela veut dire exactement ?
Eh bien, prenons l’exemple d’une officine qui vend des produits pharmaceutiques. Ses émissions directes peuvent être liées à la consommation d’énergie pour conserver les produits, pour éclairer et chauffer le magasin pour les clients mais ses émissions indirectes peuvent être liées à la logistique pour recevoir les produits, les énergies consommées, les matières premières utilisées et les GES émis lors de la production des produits de santé achetés par l’officine.
Vous allez me dire. Mais cela est la responsabilité des laboratoires fabricantes et la logistique est la responsabilité des transporteurs. Oui et non.
Ce facteur est calculé autant de fois qu’il est engagé. Il sera donc calculé par la société de production mais aussi par vous pour votre activité.
Pour faciliter la représentation des postes à prendre en compte, les 22 postes d’émission de GES ont été répartis en 3 scopes : 1, 2 et 3
scope 1: représente les émissions directes de gaz à effet de serre liées à votre activité, par exemple la combustion de carburant nécessaire à la fabrication du produit ou à la prestation de service.
scope 2: regroupe les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie, sous forme d'électricité ou de chaleur. Lorsque la fabrication de vos produits / services implique une consommation énergétique.
scope 3: est le plus « large ». En effet, il inclut les autres émissions indirectes, c’est-à-dire toutes celles qui ne sont pas directement associées à la fabrication de vos produits / services. Dès lors il faut regarder le reste de votre chaîne de valeur, comme l’utilisation finale par vos clients, la gestion des déchets ou encore le transport de marchandises.
Les gaz à effet de serre mesurés
Six gaz à effet de serre sont officiellement reconnus par les accords internationaux et donc pris en compte :
- Dioxyde de carbone ou CO2 : le plus connu, qui concerne toutes les entreprises.
- Méthane ou CH4 : qu’on retrouve dans un bilan carbone dû à la décomposition des produits vendus qui finissent à la décharge par exemple.
- Protoxyde d’azote ou N2O : qui concerne principalement les exploitations agricoles, l’industrie chimique et le transport.
- Hydrofluorocarbures ou HFC: qu’on retrouve dans le bilan carbone des entreprises qui utilisent des climatiseurs ou certains frigos.
- Perfluorocarbures ou PFC : proche de leurs cousins les hydrofluorocarbures
- Hexafluorure de soufre ou SF6 : qu’on retrouve surtout dans les bilans d’entreprises qui produisent ou utilisent des câbles et équipements électriques et dans l’industrie pharmaceutique.
Comment se calcule un bilan carbone ?
Faire un bilan carbone revient à compter la quantité (kilos, tonnes, etc.) de chacun des gaz qui ont été émis par l’activité de l’entreprise.
Pour avoir un résultat dans une unité standard, ces gaz sont donc tous convertis en quantité équivalente de CO2. On parle d'équivalent kgCO2CO2.
Pour convertir une donnée d’activité en émissions de gaz à effet de serre, il y a deux approches:
- L’approche monétaire : on convertit une valeur monétaire (€, £, $, ...) en kgCO2e. La conversion est faite grâce à des ratios monétaires, exprimés en kgCO2e/€ par exemple.
La formule de calcul est la suivante : Quantité GES = Prix dépensé pour l’activité x Facteur Émission Monétaire (GES dégagé par unité dépensée).
- L’approche physique : on convertit des données physiques (km, kg, kWh, ...) en kgCO2e. La conversion est faite grâce à des facteurs d’émissions. Le facteur d'émission physique précise la quantité de CO2 émise par une unité consommée.
Sa formule est la suivante :
Quantité GES = Quantité Consommée x Facteur Émission Physique (émission par unité de produit)
Ces ratios monétaires et facteurs d’émission sont accessibles via des bases de données publiques et privées, souvent spécialisées par secteur ou par pays.
La Base Carbone est celle qui fait référence en France, alimentée par l’ADEME et accessible gratuitement.
L’approche monétaire est utilisée quand on ne peut pas quantifier l’activité : Achat de logiciels informatiques, prestations de services…
Le Bilan carbone est enfin calculé en additionnant l’ensemble des quantités GES définies pour chaque activité directe et indirecte de l’entreprise.
Il est recommandé de refaire son bilan chaque année pour enregistrer les progrès en matière de réduction de ses émissions de GES et définir les axes d’amélioration.
Les outils disponibles pour réaliser son bilan carbone
- Tableur Bilan Carbone ® fourni par ABC
- Bilan Carbone + ® fourni par ABC
- Fichiers Excel créés en interne.
- Recours à des consultants externes
- Plateformes en ligne et logiciels
Les subventions pour le bilan carbone de son entreprise
Un bilan Carbone peut vous coûter cher si vous optez pour une solution externe et en fonction de la taille de votre entreprise et son activité, le prix peut varier du simple au double.
Pour encourager les entreprises à sauter le pas, plusieurs dispositifs de financement sont disponibles.
Subvention Diag Decarbonaction de Bpifrance pour votre bilan carbone d'entreprise
Lancée en 2022, il ne s'agit pas uniquement d'une subvention mais d'un programme d’accompagnement.
Il est opéré par Bpifrance, la banque publique d'investissement, en collaboration avec l’ADEME.
Ne sont éligibles que les entreprises de moins de 500 salariés cherchant à faire leur premier bilan carbone.
Si cela est votre cas alors grâce au co-financement de l'ADEME, vous pouvez vous faire accompagner par des experts à un tarif avantageux :
4000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés
6000€ pour les entreprises entre 250 et 499 salariés
Les autres financements pour votre bilan carbone d'entreprise
Pour favoriser la transition écologique de leurs entreprises, certaines régions et collectivités territoriales mettent à disposition des subventions soutenant les investissements sur des études et solutions permettant de diminuer son impact environnemental.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre collectivité.
Sources :
Agence de la Transition Ecologique / ADEMECarbo Academy / Bilan Carbone Entreprise : le guide complet 2022
Sami.eco/ Bilan carbone d'entreprise