Rédigé par Asma Maïa de Jesus
Publié le 28 mars 2022, mis à jour le 17 mai 2022 à 16h30
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a été lancée depuis février 2020 dans l'objectif de lutter contre le gaspillage, de réduire les déchets et de favoriser une économie circulaire.
Depuis Janvier 2022, des nouvelles mesures sont venues s'ajouter à celles déjà fixées afin de renforcer cette quête au développement durable et de sensibiliser les entreprises en faisant d'eux les acteurs principaux de cette transition écologique.
Quelles sont donc ces nouvelles mesures? Et qu'est-ce qui change en 2022?
La loi AGEC s'articule principalement autour de cinq axes principaux :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi
- Lutter contre l'obsolescence programmée
- Mieux produire
La mise en place de toutes ces mesures est programmée sur plusieurs années de façon à opérer un changement progressif et durable.
Sortir du plastique jetable :
Cette mesure vise à supprimer du marché les plastiques à usage unique d'ici 2040. Pour se faire, la loi prévoit d'encourager le réemploi ainsi que le recyclage des supports en plastique et de réduire sa production de façon générale en le remplaçant par des matières biodégradables.
La loi signe également la fin des emballages en plastique pour les fruits et légumes et certains jouets dans les menus des enfants. Tout comme elle prévoit d'accompagner les acteurs du marché dans leur transition.
Mieux informer les consommateurs :
Un dispositif plus renforcé en 2022 qui se veut transparent sur plus d'informations environnementales qui intéresseraient le consommateur comme la réparabilité, la compostabilité ou la recyclabilité.
Exit les formules vagues et trompeuses sur les produits. Place aux informations précises et claires et qui font suite à des expérimentations et des résultats prouvés.
Lutter contre l'obsolescence programmée :
La loi oblige les constructeurs à afficher l'indice de réparabilité de chaque produit et interdit l'obsolescence programmée qui visait à favoriser le rachat des produits.
Différentes mesures permettent de faciliter la mise à disposition de pièces détachées neuves et d’occasion pour les réparateurs professionnels et d’étendre les garanties légales de conformité.
Mieux produire :
La loi entend par cette mesure d'étendre la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières qui favorisent le réemploi et le recyclage de leurs produits et en modifiant leurs processus de fabrication avec l'adoption de matériaux plus respectueux de l'environnement.
Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi :
Après des mesures drastiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire avec la loi "Garot" de 2016, la loi AGEC vient s'attaquer au gaspillage non alimentaire dans l'objectif d'interdire la destruction des invendus.
Depuis Janvier 2022, len entreprises sont dans l'obligation de favoriser le réemploi de leurs produits non-alimentaires invendus,le recyclage ou le don afin de ne pas les gaspiller. Cette mesure s'applique aux textiles, aux équipements électriques et électroniques, ainsi que pour certains produits spécifiquement ciblés comme les livres ou les produits d’hygiène et de puériculture. La loi entend étendre son dispositif à d'autres types de produits d'ici 2023.
TriMed's saisit l'opportunité de permettre aux pharmaciens, vendeurs des produits d'hygiène, de puériculture et des produits de santé de façon générale, de retrouver une issue à leur invendus bientôt périmés en les vendant à prix remisé, ou en les donnant à des associations contre un reçu qui leur permettrait une réduction d'impôts sur l'année N+1. Quelque soit le choix du pharmacien, il sera gagnant en optant pour une solution qui lui permet de respecter la loi, de gagner en Chiffre d'affaires, de réduire ses pertes et de faire un geste pour l'environnement en inscrivant son entreprise dans une démarche RSE.
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Sources : ZEROWASTE France et le site du Ministère de la transition écologique